1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-dessous.
1.1. Informations sur l’Éditeur du Site
| Rubrique | Détails |
| Nom et Prénom | Jean-Michel Morillon |
| Statut Juridique | Auto-Entrepreneur |
| Adresse | 160 avenue du 19 mars 1962, 13400 Aubagne, France |
| Immatriculation | SIREN 511 896 573 |
| Contact | E-mail : contact@france-chien.fr |
| Dispense d’immatriculation | Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) (Art. L. 123-1-1 du Code de Commerce) |
1.2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel Morillon.
1.3. Hébergeur du Site
| Rubrique | Détails |
| Société | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site france-chien.fr. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU sans réserve.
2.2. Contenu du Site
Le site france-chien.fr est un blog d’information et d’affiliation dédié aux thématiques canines. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils d’un vétérinaire ou d’un professionnel du comportement animal. L’utilisateur est invité à vérifier la pertinence de ces informations.
2.3. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du site france-chien.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété de Jean-Michel Morillon. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
2.4. Règles de Conduite et Modération des Commentaires
L’utilisation de l’espace de commentaires (s’il est activé) implique l’acceptation des règles suivantes :
- Politesse et Respect : Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres internautes, les auteurs du site et les tiers. Les propos diffamatoires, racistes, haineux, obscènes ou discriminatoires sont proscrits.
- Pertinence : Les commentaires doivent être en lien avec l’article ou le sujet abordé.
- Publicité : L’insertion de liens ou de messages à caractère promotionnel ou publicitaire est interdite.
Jean-Michel Morillon se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu posté ne respectant pas ces règles.
2.5. Liens d’Affiliation
Le site peut contenir des liens d’affiliation. L’utilisateur est informé que s’il clique sur un de ces liens et effectue un achat, l’éditeur du site pourra percevoir une commission sans surcoût pour l’utilisateur.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Ce document décrit la manière dont france-chien.fr traite les données personnelles collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Jean-Michel Morillon (contact@france-chien.fr).
3.2. Données Collectées et Finalités
| Type de Données | Finalité de la Collecte | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
| Email, Prénom | Envoi de la Newsletter | Consentement (Inscription Volontaire) | Jusqu’à la demande de désinscription |
| Email, Nom (Commentaires) | Réponse aux questions, modération | Intérêt légitime (bonne gestion du site) | Durée de vie du commentaire (sauf suppression) |
| Données de navigation (IP, pages vues, etc.) | Statistiques de visite (Google Analytics) | Consentement (via le bandeau cookies) | Durée fixée par le sous-traitant (max 25 mois) |
Commentaires
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Médias
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3.3. Cookies et Traceurs
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3.5. Exercice des Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité.
L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse contact@france-chien.fr. Si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut adresser une plainte à la CNIL.